Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : octobre 2026

Article 1 — Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site zeapopcorn.com entre la société BAHAMUT (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique non commerçante effectuant un achat (ci-après « le Client »). Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 — Identification du Vendeur

BAHAMUT, SAS au capital de 2 000 €, siège social 14 rue Jules Vallès, 42100 Saint-Étienne, RCS Saint-Étienne 950 953 406, TVA FR20950953406.

Établissement (atelier de production et adresse de retour des produits) : 12 allée de l’artisanat, 42340 Veauche.

Téléphone : +33 6 95 80 58 21 ; E-mail : communication@bahamut.earth.

Article 3 — Produits

Les produits proposés sont des popcorns aromatisés, décrits avec leur composition, leurs allergènes et leurs valeurs nutritionnelles sur chaque fiche produit. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne sauraient engager le Vendeur en cas de légère différence. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le prix total de la commande, frais de livraison compris, est indiqué au Client avant qu’il ne la valide. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison, et les montants à partir desquels la livraison est offerte, figurent à l’article 7.

Article 5 — Commande

Pour passer commande, le Client :

1. ajoute les produits de son choix au panier, où il peut modifier les quantités ou retirer un produit ;
2. renseigne ses coordonnées et choisit son mode de livraison (point relais ou domicile) ;
3. vérifie le récapitulatif de sa commande (produits, frais de livraison, prix total) et corrige, s’il le souhaite, les éventuelles erreurs de saisie ;
4. accepte les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet ;
5. valide sa commande en cliquant sur le bouton « Commander et payer », ce qui implique une obligation de paiement, puis procède au paiement.

Le contrat est conclu lorsque le Client valide sa commande, sous réserve de l’acceptation de son paiement. Le Vendeur accuse réception de la commande sans délai par e-mail. Cette confirmation est accompagnée des présentes CGV et du formulaire de rétractation figurant en annexe.

Le contrat est conclu en langue française. Le Vendeur archive les commandes et les factures sur un support fiable et durable ; le Client peut en obtenir une copie sur simple demande.

Article 6 — Paiement

Le prix est payable en totalité à la commande, par l’un des moyens proposés sur la page de paiement :

• carte bancaire, Apple Pay ou Google Pay (selon l’appareil utilisé), via le prestataire de paiement sécurisé Stripe ;
• PayPal.

Le Client est débité à la validation de sa commande. Les données de paiement sont transmises de manière chiffrée au prestataire de paiement et ne sont pas conservées par le Vendeur. En cas de refus du paiement, la commande est annulée.

Article 7 — Livraison

Zone. Les produits sont livrés en France métropolitaine, Corse comprise.

Modes et frais de livraison (TTC) :

• en point relais Mondial Relay : 4,20 €, offerts dès 15 € d’achat ;
• à domicile par Mondial Relay : 6,90 €, offerts dès 29 € d’achat.

Le montant d’achat s’entend remises déduites et hors frais de livraison. Les frais applicables sont indiqués dans le panier et récapitulés avant la validation de la commande.

Délais. Le Vendeur remet la commande au transporteur dans un délai de 3 jours ouvrés à compter de la confirmation du paiement ; le transporteur l’achemine ensuite dans ses délais habituels. En tout état de cause, la commande est livrée au plus tard 15 jours après sa validation.

Retard. Si la commande n’est pas livrée dans ce délai, le Client peut mettre le Vendeur en demeure de la livrer dans un délai supplémentaire raisonnable, puis, à défaut, résoudre le contrat dans les conditions de l’article L216-6 du Code de la consommation. Le Vendeur lui rembourse alors la totalité des sommes versées, au plus tard dans les 14 jours (article L216-7).

Point relais. Le transporteur informe le Client de l’arrivée de son colis, que le Client retire dans le délai indiqué. Un colis non retiré est retourné au Vendeur, qui contacte alors le Client pour lui proposer une nouvelle expédition, à ses frais, ou le remboursement des produits.

Réception. Les risques de perte ou d’endommagement des produits sont transférés au Client lorsqu’il prend physiquement possession du colis (article L216-2 du Code de la consommation). Si le colis est abîmé, ouvert ou incomplet, le Client est invité à émettre des réserves auprès du transporteur ou du point relais et à prévenir le Vendeur au plus vite, photos à l’appui, à communication@bahamut.earth. Ces démarches facilitent le traitement de la réclamation ; leur absence ne prive le Client d’aucun de ses droits, notamment au titre de la garantie légale de conformité.

Article 8 — Droit de rétractation

Délai. Le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux indiqués au présent article. Ce délai court à compter du jour où le Client, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession des produits ; pour une commande livrée en plusieurs colis, à compter de la réception du dernier. Le jour de la réception n’est pas compté. Lorsque le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Le Client peut également se rétracter dès la validation de sa commande.

Exception. Conformément à l’article L221-28 (5°) du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les sachets ouverts par le Client après la livraison, qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé. Il s’exerce sur les sachets non ouverts, dont l’emballage est intact.

Comment se rétracter. Le Client informe le Vendeur de sa décision avant l’expiration du délai :

• en ligne, avec la fonctionnalité « Renoncer au contrat ici », accessible en bas de chaque page du site (zeapopcorn.com/renoncer-au-contrat) : le Client remplit sa déclaration, puis la valide en cliquant sur « Confirmer la rétractation ». Il reçoit sans délai, par e-mail, un accusé de réception qui reprend le contenu de sa déclaration ainsi que sa date et son heure d’envoi ;
• ou en adressant le formulaire de rétractation figurant en annexe, ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté, par e-mail à communication@bahamut.earth ou par courrier à BAHAMUT – ZÉA, 12 allée de l’artisanat, 42340 Veauche.

Renvoi des produits. Le Client renvoie les produits sans retard excessif et au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision, à l’adresse : BAHAMUT – ZÉA, 12 allée de l’artisanat, 42340 Veauche. Les frais directs de renvoi sont à la charge du Client. Sa responsabilité n’est engagée qu’en cas de dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.

Remboursement. Le Vendeur rembourse la totalité des sommes versées, frais de livraison compris, sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours à compter du jour où il est informé de la décision de rétractation. Si le Client a choisi la livraison à domicile, plus coûteuse que la livraison standard la moins chère proposée (le point relais), la différence n’est pas remboursée. Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu’à la récupération des produits ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen, et n’occasionne aucun frais pour lui.

Article 9 — Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de produit non conforme ou défectueux, le Client peut contacter le Vendeur aux coordonnées indiquées à l’article 2.

Ces garanties sont présentées dans l’encadré ci-dessous, prévu par l’article D211-2 du Code de la consommation.

Article 10 — Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure. Il appartient au Client de vérifier, via les informations figurant sur chaque fiche produit, la présence éventuelle d’allergènes avant toute consommation.

Article 11 — Données personnelles

Les données collectées dans le cadre d’une commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, accessible sur le site.

Article 12 — Réclamation et médiation de la consommation

Pour toute réclamation, le Client peut contacter le Vendeur aux coordonnées indiquées à l’article 2.

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige qui l’oppose au Vendeur. Il doit au préalable avoir tenté de résoudre ce litige directement auprès du Vendeur par une réclamation écrite, et saisir le médiateur au plus tard un an après cette réclamation (article L612-2 du Code de la consommation).

Médiateur compétent : [à compléter une fois l’adhésion réalisée].

Article 13 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux français compétents.

Annexe — Formulaire de rétractation

MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)