Dernière mise à jour : juin 2026
Article 1 — Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site zeapopcorn.com entre la société BAHAMUT (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique non commerçante effectuant un achat (ci-après « le Client »). Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 — Identification du Vendeur
BAHAMUT, SAS au capital de 2 000 €, siège social 14 rue Jules Vallès, 42100 Saint-Étienne, RCS Saint-Étienne 950 953 406, TVA FR20950953406. Contact : communication@bahamut.earth.
Article 3 — Produits
Les produits proposés sont des popcorns aromatisés, décrits avec leur composition, leurs allergènes et leurs valeurs nutritionnelles sur chaque fiche produit. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne sauraient engager le Vendeur en cas de légère différence. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison précisés avant la validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 — Commande
Le Client sélectionne ses produits, vérifie le détail de sa commande, puis la valide après acceptation des présentes CGV. La vente est considérée comme conclue après confirmation de la commande par le Vendeur et encaissement du paiement.
Article 6 — Paiement
Le paiement s’effectue par carte bancaire via une plateforme de paiement sécurisée [préciser le prestataire, ex. Stripe, une fois choisi]. Les données de paiement sont transmises de manière chiffrée et ne sont pas conservées par le Vendeur.
Article 7 — Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande, dans les délais précisés au moment de l’achat. Les frais et modalités de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. [Détails de livraison à compléter avant l’ouverture des ventes : zones, délais, frais, transporteurs.]
Article 8 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose en principe d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier.
Toutefois, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, ce droit ne peut être exercé pour les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ainsi que pour les biens descellés après la livraison ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé. Nos produits étant des denrées alimentaires, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits ouverts/descellés ni aux produits périssables.
Article 9 — Garanties légales
Indépendamment de toute garantie commerciale, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de produit non conforme ou défectueux, le Client peut contacter le Vendeur à l’adresse communication@bahamut.earth.
Article 10 — Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure. Il appartient au Client de vérifier, via les informations figurant sur chaque fiche produit, la présence éventuelle d’allergènes avant toute consommation.
Article 11 — Données personnelles
Les données collectées dans le cadre d’une commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, accessible sur le site.
Article 12 — Réclamation et médiation de la consommation
Pour toute réclamation, le Client peut contacter le Vendeur à communication@bahamut.earth. Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
Médiateur compétent : [nom, adresse et site web du médiateur à compléter une fois l’adhésion réalisée].
Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Article 13 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux français compétents.